Introduction
Bienvenue chez FormsGuard. En accédant à notre plateforme ou en l’utilisant, vous acceptez les présentes conditions. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas le service.
Description du service
FormsGuard est une plateforme logicielle-service qui surveille les formulaires Web et avise les clients lorsque des problèmes sont détectés.
Admissibilité
Vous devez avoir la capacité juridique de conclure un contrat et fournir des renseignements exacts lors de votre inscription.
Inscription et accès au compte
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée dans votre compte.
Paiements et facturation
- Les services payants sont réglés par carte de crédit au moyen de Stripe.
- Les frais correspondent aux prix affichés sur notre site.
- Aucun remboursement n’est offert, sauf lorsque la loi ou notre politique de remboursement l’exige.
Utilisation acceptable
Vous ne devez pas :
- Participer à des activités frauduleuses.
- Utiliser le service à des fins illégales ou non autorisées.
- Tenter de contourner ou de perturber notre infrastructure de sécurité.
Propriété intellectuelle
Le service, sa marque, son contenu et ses fonctionnalités appartiennent à FormsGuard ou à ses concédants et sont protégés par les lois applicables.
Exclusions et limitation de responsabilité
- Le service est fourni « tel quel » et « selon sa disponibilité ».
- Nous ne garantissons pas un fonctionnement sans erreur ni interruption.
- Notre responsabilité est limitée dans toute la mesure permise par la loi.
Droit applicable
Ces conditions sont régies par les lois de l’Ontario et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent.
Modification des conditions
Nous pouvons modifier ces conditions. Votre utilisation continue du service après leur publication vaut acceptation.
Nous joindre
Pour toute question, écrivez à [email protected].